Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Je remercie la rapporteure générale de son honnêteté intellectuelle. Je lui sais gré d’avoir, à la suite des débats récurrents que nous avons eus, creusé cette question et d’avoir travaillé avec nos collègues, conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger, auxquels je veux rendre hommage. Ils sont en effet confrontés, en permanence, à cette réalité, dans tous les pays du monde.

Je regrette que le secrétaire d’État balaye d’un revers de main ce dispositif, alors même que la rapporteure générale l’invite à trouver une solution adaptée. Je le dis clairement : je suis parfaitement ouvert à l’idée de travailler à un dispositif plus ciblé. En l’état actuel de notre droit, celui qui me paraît être constitutionnel est celui que je propose, mais si l’on peut trouver une solution plus ciblée, faisons-le.

En tout cas, l’existence de cette iniquité justifie que l’on avance. Je ne sais pas ce que vous proposez pour cela, madame la rapporteure générale. Nous avons eu ce débat l’année dernière mais depuis lors, l’iniquité perdure ! Mettons-nous au travail, selon les modalités que vous souhaitez. Je serais même prêt à retirer l’amendement si vous me proposiez un chemin pour que l’on arrive à faire quelque chose.

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