Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La législature est très avancée, mais il faut que la prochaine prenne ce problème à bras-le-corps. Monsieur Lefebvre, nous devons être capables de faire une proposition pour obtenir l’information dans les déclarations fiscales. Le problème est que cette information est noyée au milieu de beaucoup d’autres éléments. L’absence de remontée d’information nous prive de la lisibilité nécessaire à l’élaboration d’une mesure ciblée. Faisons donc une ou deux propositions, sur lesquelles nous pourrons échanger avec l’Assemblée des Français de l’étranger et parvenir à un accord. Il nous faut obtenir des remontées d’informations à partir des déclarations de revenus. Pour l’heure, c’est un fourre-tout et il est difficile de s’y retrouver.

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