Intervention de Frédéric Lefebvre

Je retire l’amendement, car je pense que nous allons travailler sur ces questions. J’en profite pour rappeler que, sous l’autorité du président de la commission des finances, les rapporteurs spéciaux peuvent opérer des contrôles sur pièces et sur place.

Comme Mme Schmid l’a rappelé, nous nous trouvons malheureusement face à un mur, sur cette question mais aussi sur beaucoup d’autres. Ainsi, nos compatriotes, du fait de la modification de la législation, se trouvent contraints de payer la CSG, qui est qualifiée d’impôt en France et qui commence à recevoir une autre qualification dans plusieurs jurisprudences, que j’ai transmises au Gouvernement. Cela devrait lui permettre de poser certaines exigences dans ses relations avec les pays auxquels nous sommes liés par des conventions bilatérales.

Il existe donc de nombreux sujets de préoccupation pour certains de nos compatriotes dont la situation est parfois très fragile, comme vous en avez pris la mesure, monsieur le secrétaire d’État, sur lesquels la commission pourrait peut-être exiger du Gouvernement qu’on puisse enfin avancer, dès lors que la Cour des comptes a souligné que les informations manquent. Ayant le sentiment que Mme la rapporteure générale y est déterminée, je retire cet amendement.