Intervention de Stéphane Saint-André

Il s’agit là d’aligner le régime fiscal des DOM-TOM sur celui de la métropole. Cet amendement a d’abord été adopté en commission à l’initiative de notre groupe, dans le cadre de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016, rejeté ensuite en séance publique à la demande du Gouvernement puis adopté dans le projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer, alors qu’il s’agit d’une mesure fiscale. C’est la raison pour laquelle nous le présentons à nouveau aujourd’hui.