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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 2
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cette disposition figure dans un autre texte de loi. Je vous suggère donc de lui laisser vivre sa vie, commencée dans un autre texte de loi, et d’aviser à la fin du processus. En tout état de cause, il est un peu trop facile de faire du projet de loi de finances une voiture de secours visant à faire adopter des dispositifs figurant dans d’autres textes de loi. Pour cette raison, l’avis de notre commission est défavorable.
