Intervention de Christian Eckert

Je ne veux pas porter de jugement sur la recevabilité de cet amendement, mais il est un peu surprenant de le voir figurer en première partie du projet de loi de finances pour 2017 alors qu’il est sans incidence sur les recettes et les dépenses en 2017. Je propose donc, si tant est que nous souhaitions l’étudier, qu’il soit discuté lors de l’examen de la deuxième partie du texte. Cela fait plusieurs fois que nous avons ce débat alors que nous avons à peine commencé l’examen du projet de loi de finances. Les amendements relevant de la seconde partie du texte déposés en première partie courent le risque de relever du cavalier législatif. Si je voulais vous rendre un mauvais service, monsieur le député, j’encouragerais à ce qu’on vote cet amendement, dont vous aurez compris que le fond ne m’enthousiasme pas, avant que le Conseil Constitutionnel n’invalide la disposition. À un moment donné, il faut être cohérent !