Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La tradition de notre pays veut que les fonctionnaires et les personnes victimes de faits de guerre ou d’actes de terrorisme soient exonérés de droits de succession ou d’impôt sur le revenu. Et il est vrai que le texte que nous avait initialement proposé le Gouvernement ne couvrait qu’une partie d’entre eux. Il n’y a pas que les actes de terrorisme, hélas ! Nos troupes spéciales, qui sont engagées en Syrie, ainsi que beaucoup d’autres sont également concernées. Il est donc fort bien que la disposition ait été étendue, y compris, madame la secrétaire d’État, aux ascendants. En effet, il y a des célibataires parmi les personnes décédées, et ce sont, hélas, les parents qui héritent de leurs enfants. Les ascendants sont bien inclus ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion