Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement, que j’ai déposé et qui n’a pas été voté par la commission des finances – soit dit au passage il ne devrait donc pas apparaître sur la feuille jaune comme un amendement de la commission – s’inspire d’un amendement présenté en commission par M. Le Fur – il faut toujours rendre à César ce qui appartient à César

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