Intervention de Valérie Rabault

L’ensemble des députés de la commission des finances et, je pense, de l’hémicycle, sont très sensibles à l’effort déployé par l’ensemble des militaires français en vue d’assurer notre sécurité, que ce soit en OPEX ou dans le cadre très spécifique de l’opération Sentinelle, qui consiste à mobiliser des régiments sur le territoire national pour assurer notre protection.

Aujourd’hui, la prime spécifique que touchent les militaires partis en OPEX est défiscalisée : elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. Marc Le Fur, soutenu par l’ensemble des commissaires aux finances, a alors proposé que la prime spécifique touchée par les militaires du rang engagés dans l’opération Sentinelle soit elle aussi défiscalisée. Notre commission des finances a craint, toutefois, que le juge constitutionnel ne censure une rupture d’égalité au regard de l’impôt entre les militaires du rang et l’ensemble des forces impliquées dans l’opération Sentinelle, la distinction entre militaires du rang et l’ensemble des officiers et sous-officiers ne paraissant pas pertinente.

C’est la raison pour laquelle l’amendement que j’ai déposé, tout en s’inscrivant dans l’esprit de celui de Marc Le Fur, élargit la disposition à l’ensemble des militaires participant à l’opération Sentinelle, afin que leur prime « Sentinelle » soit exonérée d’impôt sur le revenu.