Intervention de Christian Eckert

Un problème se pose donc et le Gouvernement est partagé – je ne vous le cache pas – sur cette disposition, dont chacun peut comprendre l’esprit mais qui nous semble mal construite du point de vue de l’égalité entre différents personnels, d’autant que l’argument repose sur les contraintes liées à l’éloignement. Pourquoi un marin éloigné de chez lui par ses fonctions ordinaires sans être engagé dans une OPEX ni dans une OPINT – opération intérieure – devrait-il être considéré dans une situation différente ? Le ministère de la défense s’interroge lui aussi sur les conditions de la mise en oeuvre de cette disposition, même si, je le répète, je comprends la volonté exprimée ici par le législateur. Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse de l’Assemblée.