Intervention de Christian Eckert

Depuis quelques mois, les compagnies républicaines de sécurité et les escadrons de gendarmerie sont particulièrement mobilisés, notamment en raison de l’état d’urgence. Le niveau de sollicitation est extrême. Dans ces circonstances, le Gouvernement a décidé un plan ambitieux de revalorisation des IJAT, les indemnités journalières d’absence temporaire. Ces dernières n’ont jamais été assujetties à l’impôt sur le revenu. La Cour des comptes a rappelé récemment que le support juridique de cette exonération était plus que fragile – il est même quasiment absent. Le présent amendement vise donc à donner une base juridique à cette exonération, qui a toujours été de mise. Nous éviterons ainsi que la Cour des comptes soulève à nouveau ce problème, dans un avenir plus ou moins lointain. En d’autres termes, il s’agit de régulariser une situation de fait.