Intervention de Philippe Vigier

Comme vient de le souligner à juste titre notre collègue Véronique Louwagie, nous sommes tous d’accord pour lutter contre les mécanismes permettant de détourner l’impôt. Avec cet article, nous sommes en présence d’un débat récurrent. La situation s’est aggravée au fil du temps. Dans l’année qui vient de s’écouler, le coût du fameux plafonnement imposé par le Conseil constitutionnel a franchi le cap du milliard. Et selon des révélations pour le moins édifiantes, parues dans un article de presse, on a appris que, sur les cinquante premières fortunes de France, onze ne payaient pas un euro d’ISF et trente-neuf bénéficiaient d’une réduction de 90 %, en tout cas en payaient très peu. En revanche, ceux qui viennent juste d’être assujettis à l’ISF ou ceux qui le sont avec un niveau de fortune moins important, eux, proportionnellement, payaient plus. Où est l’équité fiscale ?

C’est la preuve que notre système fiscal est complètement bloqué. Il ne faudrait pas conserver l’ISF pour une raison purement idéologique. Nous ne pouvons pas être l’un des derniers pays à avoir cet impôt. Il y a la Suisse…