Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

…et nous qui avons conservé cet ISF qui constitue, dites-vous, un marqueur. Mais lorsque le plus riche ne paie plus l’ISF, où est le marqueur ? Celui-ci n’a plus de valeur, chacun pourrait le reconnaître.

Il faudra bien un jour se poser la question de sa suppression. Vous pourriez me rétorquer que nous aurions pu le faire, je sens le regard de M. Muet … Pour ma part, et vous pouvez saluer ma constance en la matière, j’ai toujours demandé sa suppression. Comme l’impôt ne peut pas être confiscatoire, et vous le savez depuis que le Conseil constitutionnel vous a rappelés à la raison, il vaut mieux faire en sorte que cet argent soit utilisé pleinement pour soutenir l’économie et d’éviter l’évasion fiscale. Car en la matière, on sait qu’il existe de formidables artistes qui essaieront toujours de trouver des moyens nouveaux pour en faire bénéficier les plus riches.

Pour ma part, je pense qu’il faudra rapidement mettre fin à ce symbole que constitue l’ISF, dont on voit qu’il est devenue d’une injustice totale. Je conclus en vous livrant un dernier chiffre : 9 575 personnes ont profité du plafonnement en 2015 contre 8 872 l’année précédente. Nicolas Sansu en sera d’accord : 10 % de personnes supplémentaires qui échappent à l’ISF, c’est vraiment très injuste !

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