Intervention de Charles de Courson

Ça vous perturbe, chers collègues de la majorité, ce que je comprends.

Dans cette logique folle, après la décision du Conseil constitutionnel d’imposer un plafonnement à 75 %, les personnes les plus riches ont immédiatement mis en oeuvre des stratégies de contournement pour ne plus payer l’ISF. En 2015, on dénombrait 9 575 bénéficiaires du plafonnement pour un coût total de la mesure de 1,48 milliard – sur lesquels 936 millions imputables aux 3 600 bénéficiaires détenteurs d’un patrimoine supérieur à 10 millions d’euros.