Intervention de Charles de Courson

Tout le monde sait comment contourner l’ISF, notamment en optimisant le plafonnement de 75 %.

Le Gouvernement propose aujourd’hui un dispositif qui, je vous rassure, sera annulé par le juge constitutionnel. La notion d’ « objet principal » a déjà fait l’objet de débats au Conseil constitutionnel. Mais avec la « diminution artificielle », l’annulation est certaine ! Je me suis amusé à décrire…