Intervention de Pierre-Alain Muet

…comme l’Allemagne, portaient sur le capital brut, essentiellement le capital foncier, non réévalué, assiette qui présentait exactement les mêmes défauts que celle de notre taxe foncière. L’ISF rapporte 5 milliards d’euros, la taxe foncière 25 milliards. Celle-ci a une très mauvaise assiette puisqu’il s’agit du capital brut. Il n’est pas tenu compte du fait par exemple que l’on s’est endetté pour acheter un appartement. On est imposé sur le brut contrairement à l’ISF où l’on est imposé sur le net. La dette est retranchée du capital, si bien que seul le capital net est taxé.

En outre, les bases de notre taxe foncière, comme partout dans le monde, sont mal appréciées et n’ont jamais été réévaluées. Tel n’est pas le cas pour l’ISF, impôt déclaratif dont la base est bonne. Certes, on peut discuter de son taux. Je conçois parfaitement qu’on se pose la question du lien entre la rentabilité du capital et le taux de l’ISF. Mais je redis que l’ISF est un impôt dont l’assiette est parfaitement cohérente. C’est le seul impôt sur le capital dont l’assiette est cohérente. C’est au demeurant l’argument avancé par Thomas Piketty lorsqu’il formule le souhait que d’autres pays mettent en place un impôt sur le capital.