Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 4

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Revenons au sujet. Vous avez dit que le plafonnement de la gauche coûtait plus cher que celui de la droite. Vous avez développé ce thème en affirmant qu’avec vous, il coûtait 500 millions d’euros, tandis que le plafonnement de la gauche coûte plus d’1 milliard. C’est de la malhonnêteté intellectuelle. Vous savez en effet très bien, monsieur le président, qu’il existait alors le bouclier fiscal, qui coûtait environ 700 millions d’euros. Si donc le plafonnement de l’ISF coûtait 500 millions, le total atteignait 1,23 milliard d’euros, soit 29 % des recettes de l’ISF de l’époque. Le bouclier fiscal n’existe évidemment plus : reste le plafonnement, qui coûte quant à lui 1,05 milliard d’euros, soit moins que le coût total du bouclier et du plafonnement. Rapporté à un ISF aujourd’hui plus substantiel qu’à cette époque, le ratio est de 17 %. Ce que vous avez raconté sur les tribunes des foires n’est donc pas juste.

Monsieur de Courson, cet article n’est pas non plus inspiré par Le Canard enchaîné.

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