Intervention de Christian Eckert

Madame Dalloz, l’adverbe « principalement » apparaît en de nombreux endroits dans le droit fiscal. Récemment encore, nous l’avons repris dans certaines dispositions de transcription. En matière d’incompétence, de jurisprudence et de contentieux, « principalement » et « exclusivement » présentent les mêmes travers.