Intervention de Paul Giacobbi

Madame la présidente, chers collègues, je voudrais vous faire part de mon immense perplexité. Par la voix de M. Eckert, le Gouvernement a expliqué avec une grande clarté la genèse et l’avenir de ces dispositions, qui forment un tout. Pierre Daninos disait qu’il faut parfois préférer ceux qui font mal des choses justes à ceux qui font bien des choses injustes. On comprend que le Gouvernement veuille percevoir un impôt inscrit dans la loi et qu’il veuille le faire complètement. Néanmoins, cet impôt est-il juste ou non ?

On a cité les États-Unis. Les bras m’en tombent ! Tout d’abord, en effet, aux États-Unis, les valeurs foncières sont certes taxées, mais leur évaluation soulève des difficultés supérieures. Je vous rappelle en effet qu’en 2007, aux États-Unis, les valeurs foncières se sont effondrées, et pas qu’un peu !