Intervention de Paul Giacobbi

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Giacobbi :

Certains biens qui valaient beaucoup ont vu leur valeur ramenée à zéro ou à un dollar. En 2010, le creux de la vague a été atteint et on pouvait acheter une maison à Brooklyn pour quelques centaines de milliers de dollars, soit bien moins que dans la banlieue parisienne. En 2016, les valeurs sont partout remontées à des niveaux considérables, à peu près comparables à ceux d’avant la crise.

Par ailleurs, on ne peut pas citer les États-Unis en modèle pour une taxation juste du capital. En effet, les revenus du capital y sont sans limite taxés forfaitairement. Ainsi, M. Warren Buffet a toujours dit et écrit dans la presse, en le regrettant, que son taux d’imposition sur les revenus, forfaitaire puisqu’il n’est pas salarié, était très inférieur à celui de son assistante, laquelle est probablement très bien payée mais dont on peut imaginer que le revenu est inférieur à celui de l’une des plus grandes fortunes de la planète.

Autre considération étonnante : l’abus de droit. Celui-ci est d’une force considérable puisque l’on peut, de cette façon, sélectionner les mécanismes ayant pour seul objet d’échapper à l’imposition – Mme Dalloz a rappelé que cela existait également au niveau européen. Cela permet par conséquent de faire énormément de choses, voire de tout faire !

Enfin, il reste à savoir s’il est cohérent d’être les seuls au monde à posséder cet impôt généralisé sur le patrimoine. Le résultat en est que les personnes possédant beaucoup d’argent – ce n’est malheureusement pas mon cas, il s’en faut de beaucoup ! – s’en vont ailleurs. Il en résulte pour l’économie française des pertes considérables.

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