Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Beaucoup de choses ont déjà été dites sur l’ISF. J’en profite pour défendre en même temps l’amendement no 14 qui suit. Selon nous, l’ISF génère plus d’effets pervers que d’effets positifs. Il s’agit d’un impôt idéologique, qui pousse les gens à délocaliser leurs investissements et rend impossibles les investissements nouveaux. Il symbolise à lui seul les symptômes et les défauts de notre système fiscal.

L’ISF affaiblit l’économie française – ce point vient d’être évoqué – car il est une cause importante d’expatriation fiscale. Pour répondre à ce qui a été dit tout à l’heure, en 2013, le fisc a recensé 659 départs parmi les revenus supérieurs à 300 000 euros.

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