Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 4
Sandrine Mazetier, présidente :Nous en venons donc aux amendements portant articles additionnels après l’article 4.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 262 et 774 .
La parole est à M. Christophe Castaner, pour soutenir l’amendement no 262 .
