Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner :

Cet amendement vise à élargir l’épargne salariale au financement de la transition énergétique et écologique. Il s’agit, en résumé, d’orienter les capitaux privés vers le financement d’entreprises qui contribuent à cette transition.

L’idée est donc de flécher l’épargne salariale vers des fonds solidaires, comme c’est le cas aujourd’hui, mais en élargissant ce fléchage, disais-je, vers des fonds verts, afin de soutenir l’investissement dans le secteur énergétique. Le différentiel observé entre les types d’investissements rend nécessaire, me semble-t-il, ce « coup de pouce » aux investissements consentis en faveur du bas carbone.

Les subventions allouées aux énergies fossiles atteignent en effet 4,750 milliards d’euros par an, alors même que 80 % du charbon doit rester dans le sol. Bref, il s’agit, à travers cet amendement, d’encourager le financement de la transition énergétique ; pour ce faire, il est proposé d’élargir le bénéfice social et fiscal accordé à l’épargne solidaire à l’épargne dirigée vers la transition énergétique.

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