Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 4
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission s’est montrée intéressée par l’idée ici proposée, tout en s’interrogeant sur le périmètre exact des « fonds verts » : elle préfère attendre, sur ce point, un retour d’expertise du Gouvernement. Son avis défavorable, à ce stade, traduit seulement un principe de prudence, étant entendu qu’elle reste ouverte dans l’attente de ces précisions. En particulier, la « transition énergétique et écologique » ici visée n’est pas vraiment définie pour les fonds verts.
