Intervention de Christian Eckert

Je crois pourtant vous l’avoir entendu dire… En tout cas l’amendement, a-t-il été précisé, n’aurait pas de coût pour les finances publiques : il concerne donc davantage, à mon sens, le code monétaire et financier.

Le Gouvernement promeut évidemment les fonds verts et les obligations vertes, dont je crois savoir qu’elles seront bientôt émises, ou l’ont été récemment – je ne suis pas en charge de ce type de dossier.

Je crains, quoi qu’il en soit, que ces amendements n’ouvrent une légère concurrence avec les investissements dirigés vers l’économie sociale et solidaire. Le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié – COPIESAS –, dont vous êtes me semble-t-il vice-président, monsieur Castaner, nous a adressé des premiers retours qui mettent en avant cette inquiétude.

À ce stade, le Gouvernement n’est donc pas favorable à la mesure proposée, mais pourrait s’y montrer ouvert dans le cadre d’un autre véhicule législatif. Bref, avis plutôt défavorable.