Intervention de Christophe Castaner

Nous avions déjà défendu le même amendement dans le cadre d’autres véhicules : on nous avait alors renvoyés au projet de loi de finances. L’amendement prévoit en effet une exonération d’impôt sur le revenu sur les sommes investies, sur les plus-values et sur les revenus issus de ce type d’épargne, ainsi que l’assujettissement des plus-values à la contribution sociale généralisée – CSG –, à la contribution au remboursement de la dette sociale – CRDS – et aux prélèvements sociaux. Nous sommes donc bien dans le sujet.

M. le secrétaire d’État a toutefois raison : les gestionnaires de fonds se montrent un peu inquiets quant à un possible assèchement des fonds solidaires. Cela dit, les fonds dédiés à la transition énergétique sont aujourd’hui bien identifiés ; ils reçoivent un label, assez simple à obtenir, du ministère de l’environnement. Aujourd’hui, 1 milliard d’euros sont mobilisés dans ce cadre : je ne doute donc pas qu’un élargissement soit possible, sans que cela n’entraîne une concurrence avec les fonds de l’économie solidaire, laquelle ne se résume pas, au demeurant, à l’appellation d’« économie sociale et solidaire ». Ce serait, pour notre pays qui s’est félicité de la COP21, un signe important que le renforcement de sa capacité à lever des fonds pour le financement de la transition énergétique.