Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 4

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Défavorable également. La durée de vie de la fiscalité applicable aux contrats d’assurance-vie a été revue il y a trois ou quatre ans. Le Gouvernement n’entend pas modifier les paramètres.

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