Intervention de Marc Le Fur

Cet amendement reprend un amendement excellemment déposé en commission par certains de nos collègues socialistes, notamment MM. Juanico, Terrasse et Cherki. Il vise à réduire, lors de la vente d’un immeuble, la durée de détention au-delà de laquelle les plus-values immobilières ne sont plus imposées.

Aujourd’hui, ce délai permettant d’être exonéré des plus-values est de vingt ans pour l’impôt et de trente ans pour les cotisations sociales : il est apparu long à nos collègues, et je partage leur sentiment.

C’est la raison pour laquelle je me suis permis de reprendre cet amendement dont l’adoption est souhaitable si l’on veut que les biens circulent, qu’ils fassent l’objet d’échanges et que le patrimoine immobilier des Français puisse donner lieu à des transactions.

Il me semble nécessaire d’éviter d’inciter les propriétaires à conserver leurs biens jusqu’au terme du délai légal les soumettant à une imposition. C’est pour ces raisons qu’un délai de quinze ans me semble suffisant : il n’y a plus lieu, au-delà, d’imposer les plus-values sur les biens immeubles.