Intervention de Charles de Courson

C’est très simple : depuis la loi du du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, les salariés peuvent effectuer des versements individuels facultatifs si le contrat souscrit les y autorise. Par souci d’égalité entre les salariés et les travailleurs indépendants, cet amendement a pour objet d’étendre le bénéfice de cette mesure aux détenteurs de contrats Madelin.