Intervention de Karine Berger

Cet amendement, qui a été adopté par la commission des finances, poursuit une idée assez simple : aujourd’hui, il existe un mécanisme de levée de fonds pour le financement de la production d’oeuvres audiovisuelles. Il donne droit à une défiscalisation et s’appelle le mécanisme des sociétés de financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle – SOFICA.

Il faut bien comprendre que cette défiscalisation a pour simple effet de limiter les pertes en capital. Si vous investissez 10 euros dans ce mécanisme des SOFICA, vous avez une chance sur dix de récupérer à terme votre capital, et neuf fois sur dix la malchance de ne pas le récupérer. C’est pour cette raison qu’a été mise en place cette défiscalisation : afin d’augmenter un tout petit peu la probabilité de recouvrer l’intégralité du capital investi. Elle fait passer la probabilité de recouvrer ce capital d’une chance sur dix à deux chances sur dix.

Dans la situation actuelle, si l’on conserve le taux de défiscalisation au niveau fixé il y a trois ans, c’est-à-dire 36 %, la chance de recouvrer ex post sa mise sera non plus d’une sur dix, mais de zéro chance sur dix, ou à peu près.

Par conséquent, soit, si l’on en reste au statu quo, le mécanisme de financement de la production audiovisuelle française sera complètement abandonné ; soit l’on considère que ce mécanisme peut continuer à faire fonctionner le secteur de manière correcte, mais il faut alors rehausser le taux de défiscalisation à un niveau permettant de redonner quelque chance de rentabilité aux capitaux investis.

Bien évidemment, nous avons assorti cette évolution d’une condition très forte : qu’elle serve la culture et la langue françaises, et notamment les séries télévisées qui doivent pouvoir s’exporter. Il s’agit évidemment d’un élément indispensable de notre politique d’exception culturelle française.