Intervention de Patrick Bloche

Je me réjouis que la discussion de ces deux amendements se fasse avec l’avis favorable de la commission des finances. L’amendement no 291 , très proche de celui que je défends, a été d’ailleurs co-signé par un certain nombre de nos collègues, et notamment le président du groupe socialiste, écologiste et républicain.

Karine Berger vient à l’instant de fort bien expliquer l’aspect très vertueux du dispositif des SOFICA, qui a été créé par le législateur il y a plus de trente ans, à l’initiative d’un ministre de la culture qui s’appelait Jack Lang. Il conduit des investisseurs à prendre des risques et à les partager avec les producteurs ainsi qu’avec les distributeurs.

Je le dis afin d’éviter toute confusion entre les SOFICA et le crédit d’impôt et pour que l’on ne nous dise pas : nous avons déjà beaucoup fait sur le crédit d’impôt l’année dernière, il n’est donc pas nécessaire de faire cette année quelque chose s’agissant des SOFICA. Le dispositif proposé par l’amendement est en effet de nature totalement différente.

Il s’agit en effet de pouvoir soutenir la production de séries de fiction ou d’animation – secteur qui a besoin d’être soutenu – mais avec des contreparties, notamment en termes d’investissement. En outre, il s’agit d’un soutien très efficace à l’exportation : or, dans ce domaine, la concurrence est rude, notamment avec la Grande-Bretagne et l’Allemagne, en termes d’heures produites exportées.

Il faut donc vraiment que ce volume de production exportée soit plus important. Pour toutes ces raisons, et parce que la mesure est bonne pour l’industrie culturelle qu’est le cinéma, ainsi, évidemment, que pour l’emploi, l’amendement no 463 vise à rendre les SOFICA à nouveau attractives, car, à l’évidence, avec un avantage fiscal de 36 %, elles le sont beaucoup moins aujourd’hui qu’hier.

Il s’agit donc de revaloriser cet avantage fiscal en portant son taux à 48 %.