Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 4

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

On verra quelle pourra être la position du Gouvernement s’il s’avérait que la disposition porte sur les opérations réalisées au cours de l’année 2017, mais, à ce stade, le Gouvernement est défavorable à ces amendements et souhaite que la question soit rediscutée en seconde partie.

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