Intervention de Gilles Lurton

Cet amendement vise à dénoncer l’absurdité d’un impôt qui, finalement, coûte plus cher à l’État qu’il ne lui rapporte – nous en avons longuement discuté ce matin sur l’article 4.

Le président de la commission des finances nous le rappelait, le plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune a coûté à l’État plus de 1 milliard d’euros en 2015, soit un cinquième du produit de l’ISF. Le nombre de personnes bénéficiant de ce plafonnement a en effet augmenté en 2015. De plus, ses principaux bénéficiaires sont les foyers les plus riches, disposant d’une fortune supérieure à 10 millions d’euros. Ils ont capté à eux seuls 944 millions d’euros sur le milliard.

Cet amendement tend donc à supprimer l’article 885 A du code général des impôts.