Intervention de Eva Sas

Ce n’est pas un amendement d’appel, c’est un amendement de rappel quelque part.

En 2011, sous la législature précédente, le seuil d’entrée dans l’ISF était passé de 800 000 euros à 1,3 million pour réduire le nombre de personnes assujetties.

Nous nous étions engagés à revenir sur cette réforme. Il y a eu en effet une modification des barèmes au cours de cette législature, mais, pour une raison encore inexpliquée à ce jour, le Gouvernement a souhaité maintenir le seuil d’entrée à 1,3 million de patrimoine.

À défaut d’avoir pour cet amendement un avis favorable, que je n’espère plus, j’aurais au moins aimé, modestement, avoir une explication, monsieur le secrétaire d’État. Pourquoi ne pas être revenu au seuil d’entrée dans l’ISF qui était en vigueur avant la réforme de 2011, à savoir 800 000 euros ?