Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 4
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Nous en avons longuement discuté l’année dernière et j’avoue que j’étais d’accord sur un certain nombre de points. Il me semble toutefois qu’il y a eu une doctrine fiscale sur le sujet et que l’amendement est satisfait, mais vous allez peut-être le repréciser, monsieur le secrétaire d’État.
