Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 11
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Le secrétaire d’État a indiqué hier soir que le PLFR – projet de loi de finances rectificative – comporterait un paquet « fiscalité écologique ». Sur ces questions, dont nous avons eu l’occasion de débattre assez longuement en commission des finances, il est important d’avoir une vision globale. Je vous propose donc de reporter cette disposition au PLFR, comme nous l’avions fait l’an dernier, ce qui avait d’ailleurs permis d’aboutir. Avis défavorable.
