Intervention de Éric Alauzet

Je les retire, monsieur le secrétaire d’État, parce que nous ne sommes pas à quelques semaines près ! Nous avons déjà eu ce débat sur la constitutionnalité et nous l’aurons à nouveau ; ces sujets sont souvent une matière un peu instable, incertaine. Autant je comprends que le Gouvernement ne souhaite prendre aucun risque sur certains sujets très emblématiques, autant, sur des sujets comme celui-là, nous pouvons demander son avis au Conseil constitutionnel s’il y a un doute : ce n’est pas un drame !