Intervention de Marie-Christine Dalloz

Cet amendement a pour objet de soutenir le développement des énergies renouvelables dans les transports en facilitant le développement du biométhane carburant, dit bioGNV.

Cette filière aujourd’hui en plein développement connaît en effet des difficultés, comme toute filière en démarrage. Néanmoins, ce carburant commence à se développer au sein des flottes des collectivités territoriales, ce qui aboutit à la mise en place d’une filière de production de ce carburant renouvelable largement portée par les agriculteurs français. Je rappelle en effet que ce biocarburant gazeux est produit à partir de déchets ménagers ou de la filière agricole : c’est tout l’intérêt de cette alternative, qui ouvre des perspectives pour cette filière.

Pour autant, le bioGNV ne bénéficie pas des mêmes mécanismes de soutien que les autres biocarburants liquides, alors même que les surcoûts à l’utilisation sont encore significatifs. Le présent amendement a donc pour objet d’inciter au développement du bioGNV en le faisant bénéficier du mécanisme d’obligation d’incorporation de biocarburant à compter du 1erjuillet 2017.