Intervention de Éric Alauzet

Ces amendements sont importants, car ils portent sur l’affectation du surplus de la contribution climat énergie. Chaque année, nous augmentons selon la trajectoire le prix de la tonne de carbone – ce sera 30 euros la tonne en 2017, puis environ 38 euros en 2018.

Les amendements portent justement sur 2018 : comme nous avions été peu frustrés de ne pas pouvoir discuter de l’affectation en 2017, nous nous y prenons un peu plus tôt, dans le contexte d’une loi sur la transition énergétique extrêmement ambitieuse. Je rappelle brièvement les chiffres : baisse des émissions de gaz à effet de serre de 40 %, réduction des consommations énergétiques de 50 %, augmentation de la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie : c’est extrêmement ambitieux ! La rénovation énergétique de 500 000 logements par an est un des leviers principaux. Or, le risque de ne pas atteindre les objectifs est réel si les moyens financiers ne sont pas au rendez-vous.

Il s’agit donc de faire en sorte qu’une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – qui représente environ 1,7 milliard – perçu en 2018 soit attribuée aux territoires, puisque c’est là que les choses se jouent avec l’intervention des acteurs locaux. L’atteinte de tels objectifs passe en effet notamment par l’élaboration et la mise en oeuvre des plans climat-air-énergie territoriaux – PCAET – à l’échelle des intercommunalités et des schémas régionaux climat air énergie – SRCAE – puis, à terme, du volet énergie des schémas régionaux d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires – SRADDET – à l’échelle des régions. Bref, les montants perçus en 2018 doivent soutenir ces politiques : sans moyen, nous n’y arriverons pas.

Concrètement, si l’élaboration d’un plan ou d’un schéma coûte environ 1 euro par habitant, sa mise en oeuvre à l’échelle du territoire coûte 100 à 200 euros par habitant. Très précisément, en 2018, il faudra pouvoir prendre le relais des plans Territoire à énergie positive pour la croissance verte – TEPCV –, à hauteur de 400 à 500 millions par an, car ces plans arriverons alors à échéance.