Intervention de Eva Sas

Cet amendement vise à améliorer le barème bonus-malus pour l’achat d’un véhicule neuf en complétant les émissions à prendre en compte. Aujourd’hui, le bonus-malus est fondé sur les émissions de CO2 du véhicule ; nous proposons également de prendre en compte celles de NOx.

Les conséquences de la motorisation diesel en matière de santé publique sont avérées et confirmées par l’OMS. Toutefois, le bonus-malus auto actuel ne prend pas en compte ces émissions nocives ce qui, dans certains cas, peut conduire à avantager financièrement les véhicules les plus polluants comme le diesel, moins émetteurs de CO2.

Dans un souci de santé publique et de cohérence par rapport à la convergence des fiscalités des carburants essence et diesel, nous proposons donc de compléter le dispositif pour prendre en compte les émissions de NOx.