Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 11

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Le bonus-malus se fonde sur les émissions carbonées – nous débattons souvent de la question des particules fines. Il n’est pas illégitime de discuter également des émissions d’azote – nous aurons l’occasion d’y revenir – mais le Gouvernement, à travers le bonus-malus, soutient prioritairement les véhicules électriques qui n’émettent ni carbone, ni particules fines, ni azote. À ce stade, il souhaite s’en tenir là. Nous pourrons traiter ces questions par la suite, et nous débattrons notamment du problème du diesel. Mme Delphine Batho est d’ailleurs intervenue hier sur le lien entre les particules fines et les carburants, qui n’est d’ailleurs pas forcément celui que tout le monde a en tête, si j’ai bien compris.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

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