Intervention de Camille de Rocca Serra

Charles de Courson, qui n’est malheureusement pas là pour nous entendre, n’a fait que répondre à la demande de sa maison-mère en présentant ses amendements. Mais la Cour des comptes peut se tromper ! Et elle s’est trompée en avançant des sommes exorbitantes par rapport à la réalité. Par exemple, l’application de la TVA sur les vins en Corse représente non pas 49,5 millions, comme elle le prétend, mais entre 12 et 13 millions. C’est d’ailleurs facile à calculer car elle ne s’applique que sur la partie produite et consommée en Corse. Je pourrais développer ce point, mais je ne le ferai pas puisque l’amendement a été retiré.

J’ajoute que l’ensemble de la filière est prête à discuter avec le Gouvernement, la commission des finances et tous les élus de la nation pour trouver un régime stable permettant de continuer à développer cette filière d’excellence, mais qui demeure toujours fragile et qui mérite d’être soutenue.

Les amendements nos 454 rectifié et 241 n’ont plus de raison d’être puisque la commission a retiré ses amendement. Néanmoins, la taxe spéciale sur certains véhicules routiers – la fameuse TSVR – dite taxe à l’essieu, a été instituée par l’article 16 de la loi de finances de 1968 afin de compenser les dépenses d’entretien de la voirie occasionnées par la circulation de véhicules à fort tonnage, notamment sur les autoroutes dont les ouvrages d’art nécessitent un entretien régulier.