Intervention de Camille de Rocca Serra

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille de Rocca Serra :

Le manque à gagner annuel est évalué à moins de 600 000 euros.

Par ailleurs, la Cour des comptes se trompe aussi quand elle évoque les métaux précieux, dont l’or, et les bijoux. Il faut savoir qu’il n’y a plus de bureau en Corse : il est à Nice. Il n’y a donc pas d’exemption en Corse.

Quant au droit de circulation sur le vin, le dispositif remonte à la loi de finances pour 1967 : à la demande de parlementaires corses, dont le père de Paul Giacobbi, et avec le soutien de Michel Debré, on a pris en compte le surcoût des intrants, c’est-à-dire de tout ce qui permet de vinifier et de commercialiser la production, estimé à 20 %. C’est pourquoi il y a eu cette disposition, réservée à la production et à la consommation des vins en Corse : dès que ces vins arrivent sur le continent, ils sont taxés.

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