Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Nous arrivons à un moment important de ce débat, qui découle, comme l’a dit Camille de Rocca Serra, du référé de la Cour des comptes, repris in extenso par notre collègue de Courson dans sa volonté d’essayer de clarifier la situation corse.

Il ouvre ainsi un débat important et, quant à moi, je salue la proposition de Mme la rapporteure générale qui nous invite à profiter du référé pour examiner les textes qui s’appliquent, y compris ceux qui sont peut-être désuets mais trouvent leur justification dans une situation particulière.

Nous connaissons tous le problème constitutionnel que poserait un éventuel texte spécifique à la Corse permettant de mettre en oeuvre des règles fiscales et sociales dues à la spécificité de l’île, mais nous avons l’obligation d’y réfléchir et le référé nous y invite.

La manière proposée par notre collègue et ami Charles de Courson n’est pas forcément la bonne. Camille de Rocca Serra vient de le démontrer : sur la taxe à l’essieu, nous pourrions arriver à ce paradoxe que les propriétaires de camion en Corse paieraient une taxe qui ne profiterait qu’au continent. Ce serait une forme de solidarité des Corses envers les autres Français, puisqu’ils ne profiteraient jamais de cette taxe qui tomberait dans les caisses de l’État et servirait à financer des infrastructures qui n’existent pas en Corse. Mais pourquoi pas ? Les Corses sont prêts à être solidaires, bien entendu.

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