Intervention de Karine Berger

J’ai compris que le Gouvernement n’était pas hostile à l’esprit de la taxe, qui marquerait une avancée très importante. S’agissant des aspects très techniques, je ne peux pas vous laisser dire, monsieur le secrétaire d’État, que c’est Dailymotion qui serait le plus directement visé. Les publicités diffusées sur cette plateforme ne représentant que 15 % du marché de la publicité diffusée au travers de vidéos. Le gros du marché est détenu par YouTube, qui appartient à Google. Je suis navrée de vous contredire, mais vous ne pouvez pas dire qu’une taxe qui porterait sur 15 % du marché vise spécifiquement l’opérateur qui détient ces 15 %. Nous visons, bien évidemment, l’ensemble des opérateurs qui font de la publicité en ligne. Le fournisseur de Google, YouTube, est certes ultra-dominant, mais il n’est pas le seul.

Surtout, monsieur le secrétaire d’État, je conteste l’argument selon lequel nous ne pourrions pas lever cet impôt. En effet, autant il est très facile de déplacer des profits, autant il est extrêmement difficile de déplacer des chiffres d’affaires. Dire que nous ne pouvons pas aller percevoir cette taxe, cela revient à dire que nous ne pouvons pas percevoir de TVA sur l’ensemble des opérateurs. Ce n’est pas raisonnable : nous savons tous, et c’est une très bonne nouvelle, que la TVA est perçue sur nombre de fournisseurs de commerce, comme Amazon ou Netflix. C’est exactement le même principe que je propose d’appliquer à ces plateformes numériques : il s’agit de définir une base fiscale qui ne soit pas déplaçable comme le sont les profits. Or la seule base fiscale qui n’est pas déplaçable, c’est bel et bien le chiffre d’affaires, et c’est bien pourquoi ma proposition d’élargissement de la taxe porte sur les chiffres d’affaires, et non sur les profits.

Je vous invite vraiment, mes chers collègues, à faire en sorte que nous avancions enfin sur ce dossier.