Intervention de Luc Belot

J’aimerais pouvoir terminer, chère collègue : je viens de dire qu’il y avait deux cas de figure, et j’aimerais pouvoir les exposer. Je vous ai écoutée avec beaucoup de respect et je n’en attends pas moins de vous.

Je répète que nous avons deux possibilités très concrètes. Soit, disais-je, l’Europe confirme son attachement au principe du pays d’origine, auquel cas la taxe ne s’applique qu’aux acteurs installés sur le territoire, comme l’indiquait Dominique Lefebvre à l’instant. Soit, et c’est l’option retenue par Karine Berger, cette taxe s’appliquerait à l’ensemble des acteurs internationaux.

Si tel était le cas, comme Mme Berger le pense et le souhaite – ce que je ne remets pas en cause –, qui serait en mesure de répondre à vos demandes ? Eh bien, justement, les géants que vous ciblez, parce qu’ils peuvent analyser leurs flux et connaître les sommes rapportées par la publicité dans chaque pays. Ce n’est pas le cas des plus petits opérateurs qui, n’ayant pas les moyens de répondre aux exigences impossibles de la France, fermeront leurs services à tous les acteurs français. Ils ne paieront pas et, dans les deux cas, cela ne rapportera rien.

Enfin, le dispositif financerait l’image et à la vidéo, mais pas du tout la musique, qui est aussi présente sur YouTube. Arrêtons de cibler des acteurs précis sans les nommer en créant des mini-taxes ! Adoptons plutôt une approche globale : le Gouvernement s’y attache au niveau européen, ce qui est la bonne échelle. Arrêtons de donner une image catastrophique de la France dans le secteur du numérique.