Intervention de Christian Eckert

Un certain nombre de sociétés établissent leur facturation à partir de sièges situés à l’étranger, notamment en Irlande – ce n’est un secret pour personne. Dans ce cas, c’est le chiffre d’affaires qui est déplacé. Les transferts de bénéfices peuvent donner lieu à des contrôles, des redressements ou des contestations, mais le chiffre d’affaires est malheureusement trop facilement déplaçable.

Un travail approfondi est en cours : nous aurons l’occasion de parler de l’économie numérique et de son imposition, peut-être dans le cadre du débat actuel, mais surtout lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Celui-ci contient un certain nombre de dispositions discutées, peut-être parce qu’elles sont discutables, mais qui apportent des avancées en la matière.