Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je veux dire à M. le secrétaire d’État pourquoi la commission des finances a adopté cet amendement. Premièrement, la vidéo consultée sur internet peut être produite par un cinéaste ou un créateur, avec le soutien de l’État – via le Centre national du cinéma et de l’image animée, par exemple – ou d’autres acteurs, comme des chaînes de télévision. Ce contenu est mis à disposition sur un certain nombre de plateformes. Vingt secondes de publicités sont diffusées avant son visionnage. La plateforme récupère donc des revenus sur un contenu qu’elle n’a pas forcément financé. C’est une nouveauté dans l’économie.

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