Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Au nom des députés du groupe Les Républicains, je tiens à dire que nous reconnaissons l’importance du sujet. Pour autant, nous regrettons que celui-ci n’ait pas été abordé dans le cadre du projet de loi pour une République numérique, examiné ici il y a quelques mois. Il est difficile de raisonner simplement sur un amendement, sans étude d’impact. En outre, il aurait fallu procéder à une vraie consultation des acteurs du secteur. Nous regrettons donc la manière dont nous abordons le débat.

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