Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Mon propos sur l’amendement de la commission vaudra défense de mon amendement ultérieur. Je rejoins complètement la commission des finances qui a considéré, dans sa grande sagesse, que compte tenu du contexte actuel sur le marché international et des difficultés des PME françaises à l’export, ce serait le pire des signaux à leur envoyer. À l’origine, ce dispositif était dédié à des entreprises jeunes et innovantes pour l’exportation en dehors de l’espace économique européen. Depuis, il a évolué, mais il est pourvu de garde-fous. Comme l’a rappelé Mme Rabin, il s’agit de montants limités ; ce n’est pas un guichet ouvert à tous les vents, il y a un plafond. Le coût – 22 millions d’euros – est relativement modeste et n’aura pas d’impact sur le budget 2017, puisqu’il s’agit de prendre des recettes de 2018 en avance. Ce coût apparaît aujourd’hui largement acceptable au regard de l’enjeu – notre développement international, – et des besoins de ces entreprises. Sans ce dispositif, elles n’auraient pas d’autres solutions. Et si vous me parlez de Bpifrance, je vous suggère de vous pencher sur un rapport intéressant qui vient de sortir.

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